Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Alimante, accessible à l'adresse alimante.com.

Alimante est une plateforme communautaire dédiée aux Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : reptiles, amphibiens, invertébrés et poissons d'eau douce.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur Alimante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services de la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Alimante se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé avec des informations frauduleuses.

4. Contenus utilisateurs

En publiant du contenu sur Alimante (fiches espèces, messages de forum, annonces marketplace), vous conservez vos droits d'auteur mais accordez à Alimante une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu dans le cadre de la plateforme.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Marketplace

Alimante met en relation vendeurs et acheteurs d'animaux NAC. La plateforme n'est pas partie aux transactions et ne peut être tenue responsable des litiges entre utilisateurs.

Les vendeurs s'engagent à respecter la réglementation française en vigueur concernant la détention et la vente d'animaux non domestiques, notamment l'arrêté du 8 octobre 2018 (modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 septembre 2025) et la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale.

La publication d'annonces concernant des espèces inscrites à l'Annexe I de la CITES (Convention de Washington) est interdite sur la plateforme. Pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, le vendeur doit être en mesure de justifier l'origine légale de l'animal.

Pour les espèces soumises au Certificat de Capacité (CDC), le vendeur doit déclarer en disposer avant publication. Les annonces sont triées par défaut par date de publication (les plus récentes en premier). Aucun classement payant ou sponsorisé n'est appliqué.

La vente régulière ou à but lucratif d'animaux d'espèces non domestiques relève du régime des établissements d'élevage : elle requiert un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'établissement (art. L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement). Chaque vendeur est seul responsable de la régularité de sa situation au regard de ces obligations.

Conformément au Code rural (art. L.214-8 et suivants), sont par ailleurs interdits :

• l'expédition d'animaux vertébrés vivants par voie postale — toute annonce proposant un envoi postal sera retirée ;
• la vente d'animaux avec une clause de « satisfait ou remboursé » ou toute technique équivalente d'essai ;
• la cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal de compagnie à un mineur sans le consentement de ses parents ou des titulaires de l'autorité parentale ;
• la publication d'annonces portant sur des espèces protégées du territoire français ou des espèces exotiques envahissantes (règlement UE 1143/2014).

Pour les espèces soumises à identification obligatoire (fichier national de la faune sauvage), le numéro d'identification de l'animal doit figurer dans l'annonce (art. L.413-7 du Code de l'environnement). Lors de la cession, le cédant remet à l'acquéreur l'original de la déclaration de marquage de l'animal, une attestation de cession écrite (formulaire CERFA n° 16198) et un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'espèce ; le changement de détenteur doit être déclaré au gestionnaire du fichier national dans les huit jours.

Le télé-service i-fap étant en cours de migration depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les enregistrements en base sont à régulariser a posteriori dès sa réouverture ; les obligations de marquage et les documents de cession restent exigibles sans changement.

6. Modération et signalement

Alimante se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la législation française ou aux règlements européens applicables. Les utilisateurs peuvent signaler du contenu inapproprié via les outils de signalement intégrés à la plateforme.

La modération repose sur une combinaison de signalements communautaires et de vérification par Alimante. Les décisions de modération (retrait de contenu, avertissement, suspension) sont notifiées à l'utilisateur concerné avec une explication de la raison.

Droit d'appel : Tout utilisateur faisant l'objet d'une décision de modération peut contester cette décision en soumettant un appel via la plateforme ou par email à [email protected]. L'appel sera réexaminé au regard des éléments apportés, et une réponse motivée sera apportée dans un délai raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Alimante (code, design, logo, nom) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Alimante est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu.

Alimante décline toute responsabilité quant aux conseils de soins publiés par les utilisateurs. Les informations présentes sur la plateforme ne se substituent pas à l'avis d'un vétérinaire.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Alimante peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Alimante.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].